Krokonote — Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Bienvenue sur Krokonote (« le Service »), édité par CleverMondays, société par actions simplifiée. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, n'utilisez pas le Service.

1. Description du Service

Krokonote est un espace privé permettant à un parent ou à un proche de collecter et de partager des moments, photos et notes concernant ses enfants avec un cercle restreint de personnes invitées (famille, amis). Le Service est destiné à un usage personnel et non commercial. Ce n'est pas un service professionnel d'archivage ou de sauvegarde.

2. Création de compte

Un compte avec une adresse e-mail valide est nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Vous devez avoir l'âge légal requis pour conclure un contrat (en France, 18 ans, ou être un mineur autorisé par ses représentants légaux pour les actes de la vie courante).

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Les comptes restés inactifs pendant une période prolongée peuvent être supprimés après notification préalable.

3. Votre contenu

Vous conservez la pleine propriété des photos, textes et autres contenus que vous téléversez (« votre Contenu »). En téléversant votre Contenu, vous accordez à CleverMondays une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du Service, pour stocker, afficher et transmettre votre Contenu aux personnes que vous invitez, conformément à vos paramètres de partage.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur votre Contenu et que celui-ci ne porte atteinte ni à la loi ni aux droits de tiers. CleverMondays peut retirer ou bloquer l'accès à tout Contenu qui paraît abusif, illégal ou contraire aux présentes CGU.

Traitement des images

Les images téléversées font l'objet d'un traitement technique automatique :

Si la qualité originale des images compte pour vous, conservez vos propres copies. Le Service n'est pas un outil d'archivage haute fidélité.

Limites de stockage

Chaque formule d'abonnement définit une limite de stockage et un nombre maximal d'éléments (photos, entrées, enfants). Ces limites sont rappelées sur la page d'abonnement et peuvent évoluer pour les nouvelles inscriptions.

4. Abonnement et paiement

4.1 Formules

Le Service est accessible via différentes formules :

Les prix indiqués sont TTC. À ce jour, la TVA n'est pas distinctement collectée par le Service ; elle pourra l'être lorsque la collecte automatique de TVA via notre prestataire de paiement sera activée. Toute évolution future de tarif sera communiquée à l'abonné avant son application et ne s'appliquera qu'à compter de la prochaine échéance.

4.2 Prestataire de paiement

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. CleverMondays ne stocke aucune donnée bancaire. La page de paiement et le portail de gestion d'abonnement (modification de moyen de paiement, factures, résiliation) sont hébergés par Stripe.

4.3 Reconduction tacite

Les abonnements sont à reconduction automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), au tarif en vigueur pour l'abonné, jusqu'à résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la portion non utilisée d'une période déjà payée, sous réserve du droit de rétractation décrit au 4.4.

4.4 Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion de l'abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour exercer ce droit, contactez-nous via krokonote.com/contact en indiquant clairement votre souhait de rétractation. Le remboursement intégral du dernier paiement intervient sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé.

Au-delà de ce délai de 14 jours, et en l'absence de défaut majeur du Service imputable à CleverMondays, aucun remboursement n'est garanti.

4.5 Résiliation et conséquences

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via le portail de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Pendant cette période, votre accès reste complet.

À l'expiration d'un abonnement non renouvelé :

Cette politique vise à ne jamais retenir en otage les souvenirs que vous avez confiés au Service.

4.6 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, le prestataire de paiement effectue automatiquement plusieurs tentatives de prélèvement sur une période d'environ quatre semaines. Pendant cette période, l'accès reste actif. Si toutes les tentatives échouent, l'abonnement est résilié et le compte bascule en lecture seule selon les règles du 4.5.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit de téléverser, partager ou diffuser via le Service :

Vous vous engagez à utiliser le Service dans le respect de la loi française et de la finalité décrite à l'article 1.

6. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. CleverMondays est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données collectées via le Service.

S'agissant du Contenu publié par les utilisateurs (photos d'enfants notamment) : c'est l'utilisateur qui en détermine les destinataires (qui il invite). L'utilisateur est responsable du respect de la loi pour le contenu qu'il publie, en particulier vis-à-vis des autres titulaires de l'autorité parentale et des personnes représentées sur les images.

7. Disponibilité et limitation de responsabilité

Le Service est proposé selon une obligation de moyens. CleverMondays s'efforce de maintenir le Service accessible et fiable mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, ni l'absence d'erreur, ni la conservation indéfinie de votre Contenu. Nous vous recommandons fortement de conserver vos propres copies des contenus auxquels vous tenez.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de CleverMondays est limitée aux dommages directs et prévisibles, au sens des articles 1231-3 et 1231-4 du Code civil. CleverMondays ne saurait être tenue responsable de la perte de Contenu, des interruptions de service, ni des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, pertes commerciales, etc.).

Cette limitation ne s'applique ni en cas de faute lourde ou de dol de CleverMondays, ni dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité (notamment dommages corporels, vices cachés impératifs).

Vous reconnaissez que le Service ne se substitue pas à un service professionnel de sauvegarde et qu'il n'est pas conçu pour conserver des données critiques sans copie indépendante de votre part.

8. Évolutions du Service et des CGU

Le Service peut évoluer, être modifié ou interrompu. CleverMondays s'efforce de ne pas dégrader l'expérience des abonnés actifs et de notifier les changements significatifs.

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Toute version révisée porte une nouvelle date « dernière mise à jour » et fait l'objet d'une demande de ré-acceptation à la connexion suivante. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.

9. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. La suppression entraîne :

Voir la Politique de confidentialité pour le détail des durées de conservation.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, vous acceptez de nous contacter d'abord via krokonote.com/contact afin de chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. CleverMondays met en place une procédure de médiation lorsque cela devient pertinent ; en l'attente, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Mentions légales

Éditeur du Service :

CleverMondays — Société par actions simplifiée
Capital social : 2 000 €
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris (domiciliation : Vivienne Domiciliation)
SIREN : 103 209 102 — RCS Paris
EUID : FR7501.103209102
N° TVA intracommunautaire : FR76103209102

Président : Daniel Albert Meira Luedemann
Directeur général : Pierre Carlens Cantave
Directeur de la publication : le Président

Contact : krokonote.com/contact

Hébergement applicatif : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — https://www.ovh.com.
Stockage des fichiers : Wasabi Technologies, région Paris (Union européenne).

12. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CleverMondays concernant le Service. Si une stipulation devait être jugée invalide, les autres stipulations resteraient en vigueur.